Cette loi sur les investissements durables fixera une série d'objectifs environnementaux et permettra à une activité économique d'être labellisée écologiquement durable si elle contribue à au moins l'un de ces objectifs sans nuire de manière significative à aucun des autres. Les objectifs sont les suivants : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci ; l'utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire, notamment la prévention des déchets et l'augmentation de l'utilisation des matières premières secondaires ; la prévention et le contrôle de la pollution ; et enfin la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Objectif neutralité carbone en 2050
Un établissement de critères « verts » est jugé comme « essentiel pour mobiliser davantage de fonds publics et privés pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone européenne d'ici 2050 », selon un communiqué du Parlement. Il s'agit du premier système mondial de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. La nouvelle taxonomie devrait permettre de mettre fin au « greenwashing ». Les entreprises n'auront d'autre choix que de changer leur modèle économique pour se prévaloir d'arguments écologiques.
« La taxonomie de l'investissement durable est probablement le développement le plus important pour la finance depuis la comptabilité. Elle va changer la donne dans la lutte contre le changement climatique, a déclaré la rapporteure de la commission de l'environnement, Sirpa Pietikainen. Verdir le secteur financier est une première étape pour que les investissements servent la transition vers une économie neutre en carbone ».
Des activités « transitoires et favorisantes »
Les activités qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique mais qui sont considérées comme nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone sont labellisées activités transitoires et favorisantes. Elles doivent avoir des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre correspondant aux meilleures performances du secteur.
La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption par le Parlement européen du règlement sur la taxonomie, « un acte législatif clé qui contribuera au pacte vert pour l'Europe en stimulant les investissements du secteur privé dans des projets verts et durables », communique-t-elle.
La Commission a lancé, le 18 juin, un appel à candidature en vue de sélectionner les membres de la plateforme sur la finance durable. Cette plateforme sera un organe consultatif composé d'experts des secteurs privé et public. Ils aideront la Commission à élaborer les critères d'examen technique qui étofferont la taxonomie. Ils la conseilleront également sur le développement ultérieur de la taxonomie de l'Union, afin de couvrir d'autres objectifs de durabilité, et sur la finance durable dans une perspective plus large.